1 - Champ d'application des conditions de vente Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site https://www.hotel-alios.com. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre l’ALIOS Hôtel restaurant et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui-même et pour tout occupant du séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent être demandées par mail à l’adresse mail suivante info@hotel-alios.com ou consultables sur https://www.hotel-alios.com.

 

2 - Conditions de réservation

 

2.1 Prix et règlement Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L'attention du client est attirée sur le fait que le tarif indiqué est hors taxe de séjour, et que cette dernière est à régler sur place à l’arrivée du client. Pour les réservations location : toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation. Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour. La durée du séjour correspondra à celle spécifiée dans le contrat de location. En vertu des articles L.441-6 et D.441-5 du code du commerce, des pénalités de retard au taux annuel de 12% et une indemnité de 40 € sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.

 

2.2 Charges et ménage Les charges sont comprises dans les locations. Le ménage est inclus dans le tarif annoncé. Le tarif évolue en fonction de la typologie de chambre et est consultable par téléphone, au numéro de L’hôtel.

 

2.3 Réservation La réservation devient ferme lorsque la totalité du séjour est réglée (hors taxe de séjour). Un mail de confirmation sera alors envoyé à l’adresse mail du client. Les options de réservation sont effectives 7 jours après réservation. Passé ce délai et sans règlement reçu (acompte, solde ou emprunte de carte bancaire selon politique d’annulation), l’ALIOS Hôtel restaurant se réserve le droit de supprimer la réservation et de proposer, de nouveau, l’hébergement à la vente. Le tarif non remboursable/non modifiable : le règlement devra être effectué à la réservation. Le tarif avec annulation jusqu’à J-7 : une empreinte de carte sera demandée à la réservation à titre de garantie. Le règlement sera à effectuer par le client 7 jours avant son arrivée. Conformément à la loi, chaque typologie de chambre peut accueillir un nombre maximal d’occupant. Aucun couchage supplémentaire ne pourra être ajouté dans les chambres.

 

2.4 Modification de réservation et interruption de séjour Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé. En cas d'interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

2.5 Arrivée et départ Les arrivées se déroulent de 14h à 12h. Pour une arrivée tardive ou en dehors des heures d’ouverture, un dispositif indépendant est mis en place pour récupérer les clefs (nous consulter). Le client devra contacter l’ALIOS Hôtel restaurant la veille de son arrivée ou le jour même afin de prendre connaissance de la procédure d’arrivée. Les prestations non consommées au titre de ce retard ne pourront donner lieu à aucun remboursement. Le départ s'effectue le jour indiqué avant 10h00.

 

2.6 Annulation Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée. Le tarif non remboursable/non modifiable : aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation, de départ anticipé ou non-présentation. Le tarif avec annulation jusqu’à J-7 : l’annulation est possible et sans frais jusqu’à 7 jours avant l’arrivée, au-delà, aucun remboursement ne sera effectué en cas de demande d’annulation ou de non-présentation. Pour toute annulation du fait de L’ALIOS Hôtel restaurant, sauf imposée par des circonstances de force majeure, le client recevra la totalité des sommes versées.

 

2.7 Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès de l’ALIOS Hôtel restaurant, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

 

3 - Déroulement du séjour

 

3.1 Arrivées et Départs Les arrivées se déroulent de 14h à 21h. Pour une arrivée tardive, un dispositif indépendant est mis en place pour récupérer les clefs (nous consulter). Le client devra contacter l’ALIOS Hôtel restaurant la veille de son arrivée ou le jour même afin de prendre connaissance de la procédure d’arrivée. Les prestations non consommées au titre de ce retard ne pourront donner lieu à aucun remboursement. Le départ s'effectue le jour indiqué avant 10h00. Tout retour de clé ou libération de chambre après 10h entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire.

 

3.2 Caution Une caution pour tous les hébergements vous sera demandée le jour de votre arrivée à titre de dépôt de garantie (empreinte de carte bancaire ou chèque). Elle vous sera rendue le jour de votre départ, pendant les heures d'ouverture de l’accueil. Toute perte ou tout dégât donnera lieu à une indemnisation. La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour.

 

3.3 Animaux Les animaux ne sont pas acceptés dans l’établissement.

 

4 – Responsabilité et réclamations Toute réclamation concernant les chambres, l'état descriptif ne pourra être soumise au-delà du 1er jour d'occupation (hors problème survenu entre temps). La responsabilité de l’hôtel ne pourra être engagé si il est en mesure d'apporter la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

5 - Données personnelles Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition des données nominatives le concernant collectées à l'occasion de la commande passée auprès de l’hôtel.

 

6- Preuve des commandes électroniques Il est expressément convenu entre les parties que conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil, les informations enregistrées par les systèmes d'information de L’ALIOS Hôtel restaurant font foi entre les parties. Les éléments comme la réception ou l'émission des données échangées entre les parties, tels que figurant sur les systèmes d'information de L’ALIOS Hôtel restaurant prévaudront sauf preuve contraire écrite apportée par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes d'information de L’ALIOS Hôtel restaurant sera identique à celle d'un écrit sur support papier. Conformément aux dispositions de l'article L 134-2 du Code de la consommation, L’ALIOS Hôtel restaurant archivera les commandes électroniques pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la livraison. Le client concerné pourra demander à avoir accès aux documents ainsi archivés en procédant conformément aux dispositions de l'article 16 ci-dessus.

 

7 - Droit applicable Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et notamment aux dispositions du Code du tourisme et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon (85). Les documents et informations échangées entre le client et la structure d'hébergement touristique sont libellés en français.

 

 

SAS ALIOS HÔTEL RESTAURANT -SAS au capital : 10 000€

129 avenue de la forêt de maucor 40500 BAS MAUCO

Tél. 05 58 76 44 00 | info@hotel-alios.com

N° Siret : 93778763800017 | Code APE : 5510Z | N° tva intracommunautaire : FR49937787638